'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant les services du site indo-creation.com\/.<\/li>\n<\/ul>\n <\/p>\n
2. Mentions impos\u00e9es par la loi de confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, objet du site et d\u00e9signation des parties<\/h3>\n
Le pr\u00e9sent site est \u00e9dit\u00e9 par Ortega Nano Catherine 3 place des capucins 38200 Vienne<\/p>\n
L'objet du pr\u00e9sent site est d\u00e9termin\u00e9 comme
\n"vente en ligne".<\/p>\n
Le site est d\u2019acc\u00e8s libre et gratuit \u00e0 tout internaute. L\u2019acquisition d\u2019un bien , ou la cr\u00e9ation d\u2019un espace membre, ou de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale la navigation sur le site indo-creation.com\/ suppose l\u2019acceptation, par l\u2019internaute, de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui reconna\u00eet du m\u00eame fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour l\u2019internaute, \u00e0 cocher la case correspondant \u00e0 la phrase suivante : \u00ab je reconnais avoir lu et accept\u00e9 l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales du site. \u00bb. Le fait de cocher cette case sera r\u00e9put\u00e9 avoir la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite de la part de l\u2019internaute. L\u2019internaute reconna\u00eet la valeur de preuve des syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site et, sauf pour lui d\u2019apporter une preuve contraire, il renonce \u00e0 les contester en cas de litige. L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales suppose de la part des internautes qu\u2019ils jouissent de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour cela.<\/p>\n
Les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la visite par l\u2019acheteur. indo-creation.com\/ se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment.<\/p>\n
3. Caract\u00e9ristiques des produits<\/h3>\n
Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 sur le site indo-creation.com\/. Ces produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif \u00e9tabli par indo-creation.com\/ . Les photographies des produits de la boutique refl\u00e8tent une image fid\u00e8le des produits mais ne sont pas contractuelles dans la mesure o\u00f9 elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.<\/p>\n
Le service client\u00e8le du pr\u00e9sent site est accessible par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante:
\nines-creation@outlook.com ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : 3 place des capucins 38200 Vienne France auquel cas l\u2019\u00e9diteur s\u2019engage \u00e0 apporter une r\u00e9ponse sous 7 jours.<\/p>\n
indo-creation.com\/ met aussi \u00e0 disposition de ses utilisateurs et client assistance t\u00e9l\u00e9phonique, pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions. L\u2019assistance t\u00e9l\u00e9phonique peut \u00eatre contact\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone au 06.21.13.39.83<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
4. Tarifs<\/h3>\n
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC), en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
\nindo-creation.com\/ se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. N\u00e9anmoins, le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n
5. Espace membre<\/h3>\n
L\u2019utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der en se connectant gr\u00e2ce \u00e0 ses identifiants (adresse e-mail d\u00e9finie lors de son inscription et mot de passe). L\u2019utilisateur est enti\u00e8rement responsable de la protection du mot de passe qu\u2019il a choisi. Il est encourag\u00e9 \u00e0 utiliser des mots de passe complexes. En cas d\u2019oubli de mot de passe, le membre a la possibilit\u00e9 d\u2019en g\u00e9n\u00e9rer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialit\u00e9 des informations contenues dans sa rubrique “mon compte” et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer \u00e0 un tiers. A d\u00e9faut, le site ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des acc\u00e8s non autoris\u00e9s au compte d’un utilisateur.<\/p>\n
La cr\u00e9ation d\u2019un espace personnel est un pr\u00e9alable indispensable \u00e0 toute commande ou contribution du membre sur le pr\u00e9sent site. A cette fin, le membre sera invit\u00e9 \u00e0 fournir un certain nombre d\u2019informations personnelles. Le membre s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes.<\/p>\n
La collecte des donn\u00e9es a pour objet la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab compte membre \u00bb. Ce compte permet au membre client de consulter toutes ses commandes effectu\u00e9es sur le site. Si les donn\u00e9es contenues dans la rubrique compte membre venaient \u00e0 dispara\u00eetre \u00e0 la suite d\u2019une panne technique ou d\u2019un cas de force majeure, la responsabilit\u00e9 du site et de son \u00e9diteur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e, ces informations n\u2019ayant aucune valeur probante mais uniquement un caract\u00e8re informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n\u2019ont qu\u2019un caract\u00e8re informatif destin\u00e9 \u00e0 assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre.<\/p>\n
L\u2019\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (notamment mais sans que cet exemple n\u2019ait un quelconque caract\u00e8re exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erron\u00e9es, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une ann\u00e9e. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de ce fait. Cette exclusion n\u2019est pas exclusive de la possibilit\u00e9, pour l\u2019\u00e9diteur, d\u2019entreprendre des poursuites d\u2019ordre judiciaire \u00e0 l\u2019encontre du membre, lorsque les faits l\u2019auront justifi\u00e9.<\/p>\n
6. Exon\u00e9ration de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat<\/h3>\n
En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au site, en raison de probl\u00e8mes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se pr\u00e9valoir d\u2019un dommage et ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9. L\u2019indisponibilit\u00e9, m\u00eame prolong\u00e9e et sans aucune dur\u00e9e limitative, d\u2019un ou plusieurs produits, ne peut \u00eatre constitutive d\u2019un pr\u00e9judice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu \u00e0 l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats de la part du site ou de son \u00e9diteur. Les photographies et visuels des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site n\u2019ont aucun caract\u00e8re contractuel, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site ne saurait donc \u00eatre engag\u00e9e si les caract\u00e9ristiques des objets diff\u00e8rent des visuels pr\u00e9sents sur le site ou si ces derniers sont erron\u00e9s ou incomplets.<\/p>\n
7. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux \u00e9l\u00e9ments publi\u00e9s sur le pr\u00e9sent site<\/h3>\n
L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent site appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vid\u00e9os, sans que cette \u00e9num\u00e9ration ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s\u2019apparente \u00e0 de la contrefa\u00e7on. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefa\u00e7on serait susceptible de voir son compte supprim\u00e9 sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9 et sans que cette suppression ne puisse lui \u00eatre constitutive d\u2019un dommage, sans r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles poursuites judiciaires ult\u00e9rieures \u00e0 son encontre, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site ou de son mandataire.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent site utilise des \u00e9l\u00e9ments (images, photographies, contenus) dont les cr\u00e9dits reviennent \u00e0 : indo-creation.com\/<\/p>\n
8. Contribution des internautes au contenu du site<\/h3>\n
Les internautes se voient offrir la facult\u00e9 de contribuer au contenu du pr\u00e9sent site, par la publication de commentaires.<\/p>\n
9. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n
L'\u00e9diteur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.<\/p>\n
indo-creation.com\/ ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l'inex\u00e9cution du contrat conclu, due \u00e0 la survenance d'un \u00e9v\u00e9nement de force majeure et notamment en cas de gr\u00e8ve totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes caus\u00e9es par inondations ou incendies. Concernant les produits achet\u00e9s, indo-creation.com\/ n'encourrage aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit est plac\u00e9 sous l'unique responsabilit\u00e9 du client. L'impossibilit\u00e9 totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilit\u00e9 du mat\u00e9riel ne peut donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilit\u00e9 de indo-creation.com\/ , sauf dans le cas d'un vice cach\u00e9 av\u00e9r\u00e9, de non-conformit\u00e9, de d\u00e9fectuosit\u00e9 ou d'exercice du droit de r\u00e9tractation. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose 14 jours (\u00e0 compter de la date de d\u00e9part des entrep\u00f4ts) pour se manifester. Au del\u00e0 de ce d\u00e9lai, nous n'accepterons aucune r\u00e9clamation.<\/p>\n
L'utilisateur admet express\u00e9ment utiliser le site indo-creation.com\/ \u00e0 ses propres risques et sous sa responsabilit\u00e9 exclusive. Le site indo-creation.com\/ fournit \u00e0 l'utilisateur des informations \u00e0 titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout \u00e9tat de cause, indo-creation.com\/ ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable : de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque \u00e0 gagner, les pertes de client\u00e8le, de donn\u00e9es pouvant entre autres r\u00e9sulter de l'utilisation du siteindo-creation.com , ou au contraire de l'impossibilit\u00e9 de son utilisation; d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilit\u00e9 d'acc\u00e8s, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usit\u00e9 par l'utilisateur ; du contenu des publicit\u00e9s et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur \u00e0 partir du site indo-creation.com\/.<\/p>\n
10. Acc\u00e8s au site<\/h3>\n
Le site indo-creation.com\/ est accessible \u00e0 l'utilisateur au moins 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf pr\u00e9cisions contraires. La responsabilit\u00e9 de indo-creation.com\/ ne peut \u00eatre engag\u00e9e en raison d'une indisponibilit\u00e9 technique de la connexion, qu'elle soit due notamment \u00e0 un cas de force majeure, \u00e0 une maintenance, \u00e0 une mise \u00e0 jour, \u00e0 une modification du site, \u00e0 une intervention de l'h\u00e9bergeur, \u00e0 une gr\u00e8ve interne ou externe, \u00e0 une panne de r\u00e9seau, \u00e0 une coupure d'alimentation \u00e9lectrique, ou encore \u00e0 une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.<\/p>\n
11. Fermeture de compte<\/h3>\n
Chaque utilisateur est libre de fermer son compte et ses donn\u00e9es sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail \u00e0 ines-creation@outlook.com indiquant qu\u2019il souhaite supprimer son compte. Aucune r\u00e9cup\u00e9ration de ses donn\u00e9es ne sera alors possible.<\/p>\n
12. Clauses diverses<\/h3>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit Fran\u00e7ais. Elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par l\u2019\u00e9diteur du site ou son mandataire. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 l\u2019utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le pr\u00e9sent site. L\u2019\u00e9diteur s\u2019engage bien \u00e9videmment \u00e0 conserver toutes ses anciennes conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 les faire parvenir \u00e0 tout utilisateur qui en ferait la demande.<\/p>\n
Sauf dispositions d\u2019ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront avant toute action judiciaire \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9diteur du site en vue d\u2019un r\u00e8glement amiable. Il est express\u00e9ment rappel\u00e9 que les demandes de r\u00e8glement amiable ne suspendent pas les d\u00e9lais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d\u2019ordre public, toute action judiciaire relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat devra \u00eatre soumise \u00e0 la comp\u00e9tence des juridictions du ressort de la Cour d\u2019appel saisie.<\/p>\n
Si l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle par une d\u00e9cision de justice, cette nullit\u00e9 ne saurait emporter la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble des autres clauses, qui continueraient \u00e0 produire leur effet.<\/p>\n
13. Utilisation de Cookies<\/h3>\n
Un 'cookie' permet l'identification de l'utilisateur du site, la personnalisation de sa consultation du site et l'acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019affichage du site gr\u00e2ce \u00e0 l'enregistrement d'un fichier de donn\u00e9es sur son ordinateur. L'utilisateur reconna\u00eet \u00eatre inform\u00e9 de cette pratique et autorise indo-creation.com\/ \u00e0 y recourir.<\/p>\n
indo-creation.com\/ s'engage \u00e0 ne jamais communiquer le contenu de ces 'cookies' \u00e0 des tierces personnes, sauf en cas de r\u00e9quisition l\u00e9gale. L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de 'cookies' ou configurer son navigateur pour \u00eatre pr\u00e9venu pr\u00e9alablement \u00e0 l'acception les 'cookies'. Pour ce faire, l'utilisateur proc\u00e9dera au param\u00e9trage de son navigateur.<\/p>\n
14. Modalit\u00e9 de souscription des commandes et descriptif du processus d\u2019achat<\/h3>\n
On d\u00e9finira ci-dessous comme \u00ab Panier \u00bb l\u2019objet immat\u00e9riel regroupant l\u2019ensemble des biens s\u00e9lectionn\u00e9s par l\u2019utilisateur en vue d\u2019un achat en, ayant cliqu\u00e9 sur ces objets. D\u00e8s lors que l\u2019internaute estimera avoir s\u00e9lectionn\u00e9 et ajout\u00e9 \u00e0 son panier tous les articles qu\u2019il souhaite acheter, il aura la possibilit\u00e9, pour valider sa commande, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son panier en cliquant sur le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Il sera alors redirig\u00e9 sur une page r\u00e9capitulative sur laquelle il prendra connaissance ou lui seront communiqu\u00e9es le nombre et caract\u00e9ristiques des produits command\u00e9s, ainsi que leur prix unitaire.<\/p>\n
S\u2019il souhaite valider sa commande, l\u2019internaute devra cocher la case relative \u00e0 la ratification des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L\u2019internaute sera alors redirig\u00e9 sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de donn\u00e9es personnelles le concernant, n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la commande. D\u00e8s lors que l\u2019internaute aura rempli le formulaire, il sera alors redirig\u00e9 sur l\u2019interface de paiement en ligne dans laquelle il pourra effectuer son paiement par virement type PayPal, ou aura la confirmation pour adresser un ch\u00e8que, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Apr\u00e8s quelques instants l\u2019internaute se verra adresser un courrier \u00e9lectronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.<\/p>\n
Depuis la date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi Macron, il est d\u00e9sormais impossible de se r\u00e9tracter avant la livraison d\u2019un bien achet\u00e9 sur internet. La loi Macron vient ainsi modifier l\u2019article L.121-21 du code de la consommation introduit par la loi Hamon du 17 mars 2014.<\/p>\n
Les prix indiqu\u00e9s sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice, il appartient \u00e0 l\u2019acheteur de contr\u00f4ler la conformit\u00e9 du prix lors de la validation de la commande.<\/p>\n
Les produits et articles vendus restent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu\u2019au complet paiement de leur prix, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
15. Informations relatives au paiement<\/h3>\n
L\u2019internaute peut passer commande sur le pr\u00e9sent site et peut effectuer son r\u00e8glement par virement Paypal, ch\u00e8que.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent site n\u2019a acc\u00e8s \u00e0 aucune donn\u00e9e relative aux moyens de paiement de l\u2019utilisateur. Le paiement est effectu\u00e9 directement entre les mains du prestataire. En cas de paiement par ch\u00e8que le d\u00e9lais de livraison d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article ci-dessous ne commence \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter de la date de r\u00e9ception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilit\u00e9 des produits est indiqu\u00e9e sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.<\/p>\n
Vous reconnaissez que le \u00ab double clic \u00bb associ\u00e9 \u00e0 la case \u00e0 cocher sur la prise de connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales valent consentement \u00e0 contracter et constituent une acceptation irr\u00e9vocable et sans r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales du produit.<\/p>\n
16. Livraison ou mise \u00e0 disposition<\/h3>\n
Les frais de livraison seront indiqu\u00e9s au client avant tout r\u00e8glement.<\/p>\n
Le site s\u2019engage \u00e0 envoyer les produits dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande sauf mention de disponibilit\u00e9 plus importante indiqu\u00e9e dans la fiche de d\u00e9tail du produit.<\/p>\n
L\u2019acheteur a pour obligation de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s\u2026) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur sur le bon de livraison, sous forme de r\u00e9serves manuscrites, accompagn\u00e9es de la signature de l\u2019acheteur. L\u2019acheteur devra ouvrir le ou les colis d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s ou d\u00e9fectueux en pr\u00e9sence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e. Parall\u00e8lement, il confirmera cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours qui suivent la r\u00e9ception un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant les dites r\u00e9clamations dont il transmettra copie \u00e0 indo-creation dans les m\u00eames d\u00e9lais et conditions. A d\u00e9faut de se conformer \u00e0 ces prescriptions et si, de ce fait, le vendeur perdait ses possibilit\u00e9s de recours contre le transporteur, l\u2019acheteur supportera seul les cons\u00e9quences de l\u2019avarie du transport.
\nToute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera indo-creation.com\/ de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis de l\u2019acheteur. A r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, indo-creation.com\/ communiquera par email, ou par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 l\u2019acheteur les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9change des produits.<\/p>\n
Tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 indo-creation dans son int\u00e9gralit\u00e9, en parfait \u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine, et ce par le transporteur ayant fait la livraison. indo-creation.com\/ peut s\u2019autoriser \u00e0 valider un retour avec d\u00e9cote de 50 % minimum si le produit ne revient pas dans un parfait \u00e9tat d\u2019origine et complet (emballage, accessoires, notice\u2026). indo-creation enverra un mail avec la raison de la d\u00e9cote appliqu\u00e9e. Toute d\u00e9fectuosit\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019une maladresse ou d\u2019une fausse man\u0153uvre de l\u2019acheteur ne pourra nous \u00eatre imput\u00e9e. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.121-21 et alin\u00e9as du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l'exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement \u00eatre retourn\u00e9 en parfait \u00e9tat et dans son emballage d'origine non endommag\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il devra \u00eatre accompagn\u00e9 de tous ses accessoires. Frais de retour pour r\u00e9tractation : les frais de retour en cas de r\u00e9tractation demeurent \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et ce dernier devra \u00eatre en mesure de prouver le retour du colis par le choix d\u2019une solution \u00ab suivie \u00bb de l\u2019envoi du colis.<\/p>\n
Vous pouvez renvoyer n'importe quel article dans les 14 jours<\/p>\n
commande livr\u00e9e dans les DOM TOM ou hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne pourra \u00eatre Apr\u00e8s r\u00e9ception du retour, indo-creation.com\/ proc\u00e8de \u00e0 un remboursement avec le m\u00eame moyen de paiement choisi lors du passage de votre commande.
\nSi le colis de l\u2019acheteur est retourn\u00e9 \u00e0 indo-creation.com\/ par la Poste ou par d\u2019autres prestataires postaux, indo-creation.com\/ contactera l\u2019acheteur \u00e0 r\u00e9ception du colis en retour pour lui demander la suite \u00e0 donner \u00e0 sa commande. Si l\u2019acheteur a refus\u00e9 par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s\u2019acquittant au pr\u00e9alable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront \u00eatre acquitt\u00e9s m\u00eame pour les commandes dont les frais de port \u00e9taient offerts lors de la commande.
\nToute oumise aux \u00e9ventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de d\u00e9douanement lors de la livraison. Leur acquittement est \u00e0 votre charge et rel\u00e8ve de votre responsabilit\u00e9. En cas de retour d'un article cette taxe ne peut \u00eatre rembours\u00e9 par le fournisseur, cette derni\u00e8re \u00e9tant ind\u00e9pendante \u00e0 notre soci\u00e8t\u00e9. Toute demande du destinataire d'une r\u00e9exp\u00e9dition d'un colis exp\u00e9di\u00e9 en France M\u00e9tropolitaine vers les Dom Tom sera refus\u00e9e. Le colis nous sera retourn\u00e9 et les frais de r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du client.
\n.<\/p>\n
17. Archivage<\/h3>\n
indo-creation archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatis\u00e9s seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n
18. Encadrement des conditions<\/h3>\n
Si une disposition des Conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e divisible des Conditions et n’affectera pas la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 des dispositions restantes. Ces pr\u00e9sentes conditions d\u00e9crivent l\u2019ensemble de l\u2019accord entre l\u2019utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords ant\u00e9rieurs ou contemporains \u00e9crits ou oraux. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sont pas cessibles, transf\u00e9rables ou sous-licenciable par l\u2019utilisateur lui-m\u00eame.<\/p>\n
Une version imprim\u00e9e des Conditions et de tous les avis donn\u00e9s sous forme \u00e9lectronique pourra \u00eatre demand\u00e9e dans des proc\u00e9dures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative \u00e0 ces Conditions d’utilisation, doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e dans la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n
19. Notifications<\/h3>\n
Toute notification ou avis concernant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les mentions l\u00e9gales ou la charte de donn\u00e9es personnelles doit \u00eatre faite par \u00e9crit et doit \u00eatre remis en mains propres, courrier recommand\u00e9 ou certifi\u00e9, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre r\u00e9guli\u00e8rement ses forfaits, \u00e0 l\u2019adresse suivante : 3 place des capucins 38200 Vienne France . ou email ines-creation@outlook.com, en pr\u00e9cisant vos noms, pr\u00e9noms, coordonn\u00e9es et objet de l\u2019avis.<\/p>\n
20. R\u00e9clamations<\/h3>\n
Toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 l’utilisation du site internet, du service, ou de tout autre service li\u00e9, les pages du site sur des r\u00e9seaux sociaux \u00e9ventuels ou les conditions g\u00e9n\u00e9rales, mentions l\u00e9gales ou charte de donn\u00e9es personnelles doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les 365 jours suivant le jour d\u2019origine du probl\u00e8me source de r\u00e9clamation, et ce ind\u00e9pendamment de toute loi ou r\u00e8gle de droit contraire. Dans le cas o\u00f9 une telle r\u00e9clamation n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e dans les 365 jours suivants, une telle r\u00e9clamation sera \u00e0 jamais inapplicable en justice.<\/p>\n
21. Inexactitudes<\/h3>\n
Il peut \u00eatre possible que se trouvent, dans l\u2019ensemble du site internet, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en d\u00e9saccord avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales, les mentions l\u00e9gales ou la charte de donn\u00e9es personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autoris\u00e9es soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (r\u00e9seaux sociaux\u2026). Nous mettons tout en \u0153uvre pour que ce genre d\u2019\u00e9carts soient corrig\u00e9s.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 une telle situation nous \u00e9chapperait, merci de nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante : 1325 chemin de la Loubi\u00e8re 07120 Ruoms France ou par e-mail \u00e0 l\u2019adresse :
\nines-creation@outlook.com avec, si possible, une description de l\u2019erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
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